(rendre légal

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• Légal — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

• Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Droit légal — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

• légaliser — [ legalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1681; au p. p. 1668; de légal 1 ♦ Attester, certifier authentique en vertu d une autorité officielle. ⇒ authentifier, authentiquer, confirmer. Faire légaliser sa signature, une procuration. Signature… …   Encyclopédie Universelle

• Mariage homosexuel — Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s unir de la même façon que les couples de personnes de… …   Wikipédia en Français

• légalisation — [ legalizasjɔ̃ ] n. f. • 1690; de légaliser 1 ♦ Dr. Procédure par laquelle le fonctionnaire public certifie l authenticité d une signature apposée sur un acte. 2 ♦ Cour. Action de rendre légal. Légalisation de l avortement. ● légalisation nom… …   Encyclopédie Universelle

• légitimation — [ leʒitimasjɔ̃ ] n. f. • 1340; de légitimer ♦ Action de légitimer; son résultat. 1 ♦ Vx ou hist. Reconnaissance des pouvoirs (d un souverain, d un envoyé). Par ext. Légitimation des pouvoirs. 2 ♦ Dr. Bénéfice par lequel la légitimité est conférée …   Encyclopédie Universelle

• Mariage homosexuel en Afrique du Sud — Le mariage homosexuel est devenu légal en Afrique du Sud le 30 novembre 2006, quand la loi sur les unions civiles fut promulguée après être passée devant le Parlement d Afrique du Sud plus tôt le même mois. Une décision de la Cour… …   Wikipédia en Français

• légaliser — (lé ga li zé) v. a. 1°   Attester, certifier l authenticité d un acte public, afin qu il puisse faire foi hors du ressort où il a été passé. •   Tous actes expédiés dans les pays étrangers où il y aura des consuls ne feront aucune foi en France,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Gauche ontarienne — Politique de l Ontario Ontario Cet article fait partie de la série sur la politique de l Ontario, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français